Conditions générales d’utilisation du site Internet
Article 1 : Généralités
L’accès au site Internet GraphiSeal (www.graphiseal.com) et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions ci-dessous.
Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, prière d’immédiatement quitter le site et de ne l’utiliser en aucune manière. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Le présent site et les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits sans l’autorisation préalable et écrite de M. Christophe Toupy. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Article 3 : Contenu du site
Le site web www.graphiseal.com est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Ni le webmaster ni l’hébergeur ne peuvent cependant garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues ni être tenus responsables de la qualité des produits vendu par les annonceurs.
Article 4 : Gestion du site
Les Administrateurs se réservent le droit de supprimer tout commentaire, profil d’utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous.
Ainsi, vous vous engagez entre autres à :
- Ne pas exploiter l’information de manière illégale.
- Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
- Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public).
- Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
- Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à Monsieur Christophe Toupy. GraphiSeal n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
Si des conseils sont donnés, soit directement soit indirectement, via le site web, dans le cadre de décisions d’ordre médical, juridique, financier ou de toute autre nature personnelle ou commerciale, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que le webmaster (AD-DEV) ni l’hébergeur (MT Studio) puissent en être responsable. Veuillez toujours consulter un expert en ces matières pour des informations complémentaires adaptées à votre situation particulière.
Article 5 : Utilisation de cookies (à titre facultatif)
Les cookies utilisés sur le site de GraphiSeal ont pour but d’enregistrer vos préférences. Aucun d’entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement. Par ailleurs, vous ne pourrez plus participer aux concours prévus par GraphiSeal.
Article : 6. Liens hypertextes
Le site de GraphiSeal renvoie, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. GraphiSeal décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d’éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.
Article 7: Protection de la vie privée
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 et au RGPD relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par GraphiSeal. Pareilles demandes devront être adressées soit à l’adresse électronique suivante [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : l’attention de M. Christophe Toupy – Rue du Vertbois 11 bte 20 – 4000 Liège – BELGIQUE
Les données ne seront jamais transmises ou revendues à des tiers.
Article 8 : Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que votre utilisation du site sont régies par la Loi Belge. Seule la juridiction de Liège est compétente pour statuer tout litige relatif aux présentes conditions générales d’utilisation.